Version 1.4 · En vigueur et dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Parties et objet
Le présent contrat est conclu entre vous et Jonathan Darmouni, 49 rue Saint-Louis, 93250 Villemomble, France (« le Concédant »). Il régit votre droit d'utiliser l'application iOS Tandem (« l'Application »), téléchargée via l'App Store.
Apple n'est pas partie à ce contrat. Le présent contrat complète les conditions Apple Media Services applicables à votre téléchargement.
2. Licence
Sous réserve du respect de ce contrat, le Concédant vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour installer et utiliser Tandem sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'usage de l'App Store.
La licence est accordée pour un usage personnel ou familial. Elle ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application.
3. Restrictions
Sauf disposition impérative contraire, vous ne pouvez pas :
- copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou sous-licencier l'Application ;
- décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie inverse de l'Application ;
- retirer les mentions de propriété intellectuelle ;
- contourner les mécanismes de sécurité ou accéder sans autorisation aux données d'un autre foyer.
4. Fonctionnalités premium
L'Application propose deux offres donnant accès aux fonctionnalités premium : un abonnement mensuel auto-renouvelable et un achat unique à vie. Leurs prix et conditions sont ceux affichés par Apple au moment de la commande. Le paiement est débité du compte Apple lors de la confirmation. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois sauf résiliation depuis les réglages du compte Apple au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. L'achat à vie n'est prélevé qu'une fois. Les achats et leur restauration sont gérés par Apple.
Unité de licence. Le droit premium est attaché au compte Apple ayant réalisé l'achat, et non à un foyer ni à un appareil déterminé. L'accès à vie est permanent ; l'accès mensuel reste valable pendant chaque période d'abonnement payée.
Lorsque l'acheteur est membre d'un foyer, l'Application rend les fonctionnalités premium de ce foyer accessibles aux autres membres. Cette extension n'est pas une licence distincte : elle n'est ni cessible ni permanente pour ces membres, et prend fin lorsque l'acheteur quitte le foyer ou ne possède plus aucun droit premium actif.
Le Concédant peut faire évoluer les fonctionnalités pour des raisons légitimes, notamment de sécurité ou de conformité, sans porter atteinte aux droits impératifs associés à l'achat à vie ou aux périodes d'abonnement déjà payées.
5. Mises à jour, assistance et données
Le Concédant peut proposer des mises à jour. Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour Tandem. Pour toute question concernant l'Application, contactez jonathan.darmouni@gmail.com.
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
6. Garanties et responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'Application est fournie « en l'état » et selon disponibilité. Les fonctionnalités d'organisation et de répartition sont indicatives.
Rien dans ce contrat ne limite les garanties légales, les droits des consommateurs, ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu du droit applicable.
7. Résiliation
Ce contrat prend effet lors de l'installation de l'Application et reste applicable tant que vous l'utilisez. Vous pouvez y mettre fin en désinstallant l'Application. Le Concédant peut y mettre fin ou suspendre la synchronisation en cas de manquement grave ou de nécessité de sécurité, dans les limites du droit applicable.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations autorisées par la loi et aux données restent applicables après la fin du contrat.
8. Droit applicable et Apple
Le présent contrat est soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables de votre pays de résidence habituelle.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat et peuvent en faire respecter les clauses à votre encontre. En cas de non-conformité de l'Application avec une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple ; dans la limite autorisée par le droit applicable, Apple n'aura pas d'autre obligation de garantie concernant l'Application.